Foot et politique
Le fil politique est un fil du rasoir, alors évitons de nous y couper. Par ailleurs, n'oublions pas que son but est d'accélérer l'avènement du grand soir, un de ces quatre matins!
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Edji le 14/05/2022 à 12h16Tu ne tiens pas compte de ma remarque.
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Tricky le 14/05/2022 à 12h19Mais surtout pardonne moi Edji, mais tu mésestimes la rationalité de l'employeur ici considéré.
Ce qui l'empêchait (relativement on est d'accord) jusque-là de faire n'importe quoi, ce n'est pas le coût, c'est l'incertitude.
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Edji le 14/05/2022 à 12h21C'est les deux.
Rationnellement, un employeur qui a recruté un salarié n'a pas spécialement intérêt à le dégager, et encore moins à le faire avec un coût financier non négligeable à supporter.
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suppdebastille le 14/05/2022 à 12h27"Parce que les Contis, pour avoir vécu le truc de près, une fois que Continental leur a chié dans la bouche un matin et que tout a fermé autour dans les années qui suivaient, leur maison elle valait plus un clou."
Je ne comprends pas bien cet argument, je suis d'accord que la fermeture d'une usine comme Continental à Clairoix a un impact sur le tissu économique et social de la région (commerces, écoles,..) et qu'automatiquement la valeur de ton logement n'est plus le même mais quand les gens signent un prêt sur 20 ans pour acheter une maison avec jardin ce n'est pas dans le but de faire une plus value plus tard mais bien d'avoir son "chez soi confortable" de ne plus payer de loyer.
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Red Tsar le 14/05/2022 à 12h27Merci Edji et merci Big pour ces lectures très intéressantes. Comme JSVB, j'ai été parfois un peu troublé par certains liens logiques dans le raisonnement de Ray, mais je préfère deux textes avec des points de vue que deux textes prétendument neutres pour me faire un avis sur un sujet.
Si je voulais faire un troll taquin, je dirais « tout ça pour ça ». Les chiffres donné par Ray à la fin (très intéressants, merci une fois encore) tendent à laisser penser qu'il faut que tout change pour que rien ne change. Et si au final la réalité de l'indemnisation évolue peu (pour le moment), la sagesse du législateur ne serait-elle pas de ne pas créer d'inquiétude sociale, de tension avec les partenaires sociaux, etc. et de ne pas céder à son idéologie avec ce type de mesure, puisque le gain dans le réel est proche de zéro ? De même, je ne suis pas sûr d'avoir tout compris au texte relayé par BIG, mais ça donne l'impression d'avoir ouvert une sale boîte de Pandore. Le gouvernement poussé par sa volonté idéologique a-t-il vraiment pris le temps de mesurer les risques et d'appliquer un principe de précaution sociale ?
Une partie m'a particulièrement interpellé dans le texte de Rray : le Conseil constitutionnel avait écrit « lors de la première tentative, le 22 juillet 2005 : « le législateur a entendu, en aménageant les conditions dans lesquelles la responsabilité de l'employeur peut être engagée, assurer une plus grande sécurité juridique et favoriser l'emploi en levant les freins à l'embauche ». » Est-ce habituel que le CC prenne un tel parti pris ? Il me semble que là on quitte le contrôle du droit pour aller vers la légitimation de choix politique, non ?
@JSVB : j'ai l'impression que tu postes souvent très tôt le matin. Tu te couches de bonne heure ? Tu vis à l'étranger ? Ou tu te fais ton Miracle morning de réalisation de soi, avant ta séance de yoga et ton brunch vegan ?
@BIG : donc le truc que tu relaies c'est « un commentaire à chaud » ? Ah ouais, vous les juristes vous êtes des déglingos. Quand vous vous lâchez « à chaud », oulalah, attention, ça envoie du gros bois. Éloignez les enfants du poste.
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Easy Sider le 14/05/2022 à 12h32Oui, et d'ailleurs la banque leur a accordé le prêt s'ils avaient un emploi stable, dont le préjudice de la perte avait toutes ses chances d'être évalué à sa juste valeur par les Prud'hommes
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Easy Sider le 14/05/2022 à 12h38C'est bien le "non-négligeable" qui pose problème, surtout quand le droit s'évertue à rendre ce coût négligeable.
On peut même dire, en reprenant les chiffres de Rey, qu'entre la mise en application du barème et maintenant, Macron à introduit une prime à l'illégalité d'environ 15 jours de salaire au licenciement illégal, puisque l'indemnisation est passée de 6,6 mois à 6 mois (et que c'est ce qui était délibérément défendu).
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L'amour Durix le 14/05/2022 à 12h59Une maison, a fortiori ton domicile principal, n'est pas un investissement qui vise en premier lieu à réaliser une plus-value mais à sécuriser l'argent que tu gagnes par ton salaire.
J'imagine en plus qu'avoir à rembourser une maison qui a perdu une part non-negligeable de sa valeur n'aide pas à la mobilité, sans même parler de tous les autres obstacles à celle-ci.
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Edji le 14/05/2022 à 13h05Sauf erreur de ma part (je ne suis pas un spécialiste de cette matière), il faut aussi ajouter le coût de remboursement des indemnités chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, à raison de son caractère fautif.
Je me permets de le mentionner car il me semble que la Cour de cassation vise spécifiquement ce point pour reconnaître que les dispositions légales cumulées continuent de dissuader financièrement un employeur de licencier un salarié sans égard pour le juste motif de sa décision.
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Utaka Souley le 14/05/2022 à 15h37@Red Tsar : si le Conseil Constitutionnel reprend les justifications politiques de la mesure, ce n'est que dans le but de la mise en perspective (je l'ai compris comme ça).
@Easy : le point de vue d'Edji est un point de vue de juriste, détaché du contexte particulier d'un cas de licenciement abusif. Ton point de vue est celui de quelqu'un qui a vécu ce genre d'événement de près. Il parle de l'effet des mesures au niveau national, tu en causes sur un ou des cas précis.
Pour être plus précis, le texte cité par Edji (ou Edji lui-même, je ne sais plus) indique que les cas ou la barémisation s'applique sont limités (il y a une trentaine de motifs de contestation pour lesquels le juge n'utilise pas le barême), d'une part, et d'autre part, dans le texte cité, il est bien noté que le juge conserve une part d'appréciation.
Pour être tout-à-fait complet, je dirais que j'en ai beaucoup voulu à Macron d'avoir pondu ces ordonnances, mais qu'une fois que j'en ai mieux saisi les contours, je ne suis pas certain d'être aussi remonté.
Ceci étant, les fermetures d'usine genre Clairoix me font gerber.